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Conditions d’utilisation du Site web

1.    Dispositions générales
1.1.    La plateforme de progrès et de planification de carrière pour les élèves Spotiself, composée du module élève, situé sur Internet à l’adresse www.spotiself.fr, et du module numérique pour les gestionnaire de carrière (l’adresse Internet n’est pas accessible au public) (ci-après dénommée collectivement le Logiciel Spotiself), est administrée par l’UAB Karjeros kelias, SIRET 304686375, adresse du siège social Liepų g. 83, LT-92195 Klaipėda (ci-après dénommée la Société ou le Contrôleur des données).
1.2.    Les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées les Conditions) du Logiciel Spotiself (y compris son site web (ci-après dénommé le Site web)) incluent comme partie intégrante les Conditions de prestation de services, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies. Ces Conditions sont applicables à la Société, aux Utilisateurs non-inscrits et aux Utilisateurs inscrits (c’est-à-dire les personnes qui ont un compte personnel sur le Site web : élèves, gestionnaires de carrière, parents, maîtres de classe, administrateurs) (collectivement dénommés le(s) Utilisateur(s)).
1.3.    Une personne qui possède un compte peut utiliser le logiciel Spotiself et avoir accès au contenu qui est attribué à un Utilisateur inscrit en fonction de son rôle :
1.3.1.    un utilisateur individuel a accès à un test de personnalité et de carrière, à l’inscription à une consultation sur l’orientation professionnelle, à l’achat de consultation(s) supplémentaire(s)
1.3.2.    le gestionnaire de carrière, le professeur, le maître de classe et l’administrateur de l’école ont accès au matériel méthodologique numérique, aux outils numériques et aux rapports de résultats et peuvent consulter une partie des données de l’élève, y compris les données que l’élève a activées ; 
1.3.3.    l’élève a accès à un test de personnalité et de carrière, à des tâches d’enseignement individuelles et collectives, à la création et à l’adaptation de CV, d’objectifs et de réalisations, à l’accès à des services de consultations, à un classement des professions et à d’autres fonctionnalités ;
1.3.4.    les parents ont la possibilité de suivre les activités et les données de leurs enfants dans le système, ayant essentiellement accès aux mêmes informations que les élèves, sauf si ces derniers limitent l’accès à certaines données visibles par les parents ; 
1.3.5.    l’administrateur a la possibilité d’inviter des représentants de l’école à accéder à la plate-forme et de leur accorder des droits.  Il a la possibilité de voir tous les élèves de l’école, d’affecter un maître de classe ou un conseiller à une classe, ainsi que consulter d’autres données concernant les élèves, si ces derniers autorisent la visualisation de ces données.
1.3.6.    Les consultants Spotiself ont la possibilité de voir les résultats des tests d’un élève ou d’un utilisateur individuel qui a demandé une consultation, de gérer les consultations, d’organiser des consultations à distance.
1.4.    La Société ne s’engage pas à garantir qu’une quantité spécifique (fixe) de contenu numérique ou qu’un contenu numérique spécifique sera disponible sur le Site web pendant toute la durée de validité du compte acquis / attribué à l’Utilisateur. La quantité de contenu numérique disponible sur le Site web dépend uniquement des décisions, des besoins et des intérêts de la Société.
1.5.    Le droit d’utilisation de logiciel Spotiself est valable pour une durée de 1 an du 1er août au 31 juillet de l’année suivante inclus ou tel que spécifié dans le contrat, toutefois, la Société peut, par décision unilatérale et pour une durée de son choix et à sa seule discrétion, accorder le droit d’utilisation du compte et des fonctionnalités qu’il fournit pour une durée différente (plus courte / plus longue). À l’expiration de la période de validité du droit acquis / attribué à l’Utilisateur, cette période ne sera pas automatiquement renouvelée et une nouvelle commande sera nécessaire pour continuer à utiliser les services fournis à l’Utilisateur concerné.
1.6.    Les administrateurs du système ne sont pas responsables et n’indemnisent pas l’Utilisateur pour les dommages subis par ce dernier en raison du non-respect par l’utilisateur des Conditions ou de la Politique de confidentialité et en matière de cookies. 
1.7.    Afin d’accéder et d’utiliser la plateforme Spotiself, l’Utilisateur doit lire et cocher les cases pour accepter les Conditions générales et les Politiques de confidentialité et de cookies du Site web, acceptant ainsi de les respecter.  Les Conditions, ainsi approuvées, constituent un document juridique contraignant pour les parties - un contrat, qui définit les conditions d’utilisation du Site web, les droits et obligations des parties, la responsabilité des parties et d’autres conditions connexes. Si l’Utilisateur n’accepte pas la Politique de confidentialité du Site web, la politique en matière de cookies et / ou les Conditions, il n’a pas le droit d’utiliser le Site web.

2.    NOTIONS
2.1.    Les termes et expressions commençant par une majuscule dans les présentes Conditions ont la signification indiquée ci-dessous :
2.1.1.    Les Données à caractère personnel désignent toute information vous concernant en tant que personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, soit directement (par un identifiant tel qu’un nom ou un prénom, un identifiant en ligne), soit indirectement (par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique) ;
2.1.2.    Les Droits de propriété intellectuelle désignent tous les droits existants et / ou futurs relatifs aux inventions, brevets, marques, design industriel, indications d’origine géographique, droits d’auteur, réputation professionnelle ou tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou à venir, y compris toutes les demandes et tous les enregistrements, renouvellements et suppléments y afférents, en vertu des lois de toute juridiction, dans tout État ou territoire.
2.1.3.    Vous, Vos ou Votre désigne toute personne qui visite le Site web et utilise ses fonctionnalités.
2.1.4.    L’Utilisateur désigne une personne qui dispose d’un compte personnel sur le Site web (par exemple, un maître de classe) et / ou un visiteur non inscrit du Site web collectivement, c’est-à-dire qu’une référence à un Utilisateur dans le texte désigne tout visiteur du Site web, à moins que le contexte n’indique clairement le contraire.
2.1.5.    Les Services désignent tous les services proposés sur le Site web, qu’ils soient payants ou non.  Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences ou qu’ils seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreurs, ni ne garantissons les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation des services, l’exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue par le biais des services, ni que les défauts des services seront corrigés. La Société n’exclut pas le résultat du service, sauf indication contraire, mais en tout état de cause ne garantit pas l’obtention du résultat.
2.1.6.    Les Conditions désignent les présentes Conditions d’utilisation du Site web, dont la Politique de confidentialité du Site web et la Politique en matière de cookies font partie intégrante, ainsi que tous les documents, dispositions, obligations, exigences et instructions contenus sur le Site web.
2.1.7.    La Politique de confidentialité ou la Politique de confidentialité du Site web désignent les règles et exigences énoncées sur le Site web qui régissent la collecte, le stockage et l’utilisation des informations (y compris les Données à caractère personnel) relatives à l’utilisation du Site web.  La Politique de confidentialité du site Web est disponible à l’adresse  www.spotiself.fr/politique-confidentialite.
2.1.8.    Le Logiciel ou le Logiciel Spotiself désigne la plateforme de progrès et de planification de carrière pour les élèves de la Société.
2.1.9.    La Plateforme désigne l’environnement logiciel dans lequel le logiciel fonctionne, le contenu est disponible et l’interaction entre la Société et l’Utilisateur a lieu.
2.1.10.    Le Site web désigne l’espace numérique accessible à l’adresse www.spotiself.fr, où les visiteurs peuvent s’inscrire, acheter des services, partager des informations ou interagir de toute autre manière sur la page web www.spotiself.fr. Le terme Site web inclut les termes Logiciels et Plateforme, sauf s’ils sont expressément distingués dans le texte en tant que termes distincts et indépendants, c’est-à-dire que toute référence au Site web peut également faire référence au Logiciel ou à la Plateforme numérique correspondante, à moins que le contexte n’indique clairement le contraire.
2.2.    Les titres des sections et des sous-sections des Conditions ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.  Chaque fois que les mots « incluant » ou « inclus » ou des mots de sens similaire sont utilisés dans les Conditions, ils sont réputés être suivis des mots « sans limite ».
2.3.    Sauf indication contraire, les termes utilisés au singulier comprennent le pluriel et, lorsque le contexte l’exige, vice versa. De même, les mots au masculin comprennent le féminin lorsque le contexte l’exige, et vice versa.  Les mots définissant les personnes incluent les personnes physiques et morales, et les références à l’ensemble incluent également les parties individuelles.

3.    Inscription des utilisateurs
3.1.    Afin d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site web en fonction de votre statut d’Utilisateur (utilisateur individuel, élève, maître de classe, etc.), vous devez créer un compte sur le Site web.
3.2.    Pour créer un compte sur le Site web, vous devez suivre les instructions figurant dans les FAQ afin de réaliser les étapes décrites pour créer un compte (y compris vous connecter sur le Site web via votre compte Google, Facebook ou Microsoft, s’il s’agit de votre méthode préférée d’accès au Site web) et fournir les détails requis pour créer un compte. 
3.3.    Seul un Gestionnaire de carrière inscrit peut accéder au module de gestionnaire de carrière de Logiciel Spotiself au moyen d’un lien de connexion spécial (adresse non publiée). La procédure d’inscription du gestionnaire de carrière s’effectue par le biais d’un lien distinct non public, qui est fourni après la signature du Contrat de prestation de services, ou l’utilisation du code fourni par le signataire du Contrat de prestation de services, et après avoir effectué les actions demandées : remplir les données demandées, confirmer son e-mail, lire et cocher les cases pour accepter les Conditions et les Politiques de Confidentialité et en matière de Cookies, et / ou en effectuant toutes les autres démarches requises.
3.4.    La procédure d’inscription de l’administrateur et du maître de classe s’effectue en confirmant son adresse électronique, en complétant les données demandées sur le Site web, après avoir lu et accepté les Conditions et les Politiques de confidentialité et en matière de cookies, et / ou en effectuant toutes les autres démarches requises.
3.5.    L’accès au module élève du Logiciel Spotiself  (à l’adresse www.spotiself.fr) n’est disponible que pour les élèves inscrits. 
3.6.    La procédure d’inscription d’un utilisateur individuel est effectuée en cliquant sur le lien actif « Créer un compte » ou tout autre lien similaire sur la page de connexion www.spotiself.fr et en suivant les étapes demandées : remplir les données demandées, confirmer son adresse e-mail, lire et accepter les Conditions et les Politiques de Confidentialité et en matière de Cookies, et / ou en effectuant toutes les autres démarches requises.
3.7.    La procédure d’inscription d’un élève âgé de 14 ans et plus est effectuée en cliquant sur le lien actif « Créer un compte » ou tout autre lien similaire sur la page de connexion www.spotiself.fr et en suivant les étapes demandées : remplir les données demandées, confirmer son adresse e-mail, lire et accepter les Conditions et les Politiques de Confidentialité et en matière de Cookies, et / ou en effectuant toutes les autres démarches requises. Après s’être inscrit sur le Site web, l’élève doit saisir un code spécial dans les paramètres de son compte afin d’activer toutes les fonctionnalités. Le code sera fourni par un représentant de l’école ou une autre personne autorisée par la personne qui a conclu le Contrat de prestations de services avec la Société, conformément à une procédure convenue à l’avance.
3.8.    Les droits et obligations des élèves de moins de 14 ans en vertu de la Politique de confidentialité du Site web et des présentes Conditions sont exercés par leurs parents ou tuteurs.  La procédure d’inscription d’un élève âgé de moins de 14 ans est effectuée en cliquant sur le lien actif « Créer un compte » ou tout autre lien similaire sur la page de connexion www.spotiself.fr et en suivant les étapes demandées : remplir les données demandées, saisir un code spécial dans les paramètres de son compte Le code sera fourni par un représentant de l’école ou une autre personne autorisée par la personne qui a conclu le Contrat de prestation de services, conformément à une procédure convenue à l’avance. En se connectant sur la plateforme, seule l’option d’inviter des parents ou tuteurs sera visible, en indiquant l’adresse e-mail de l’un des parents ou tuteurs. Une fois que le parent ou le tuteur a confirmé par e-mail son consentement à l’utilisation de Logiciel Spotiself pour un élève de moins de 14 ans, toutes les fonctionnalités du compte de l’élève seront activées. 
3.9.    La connexion du parent ou du tuteur n’est possible qu’avec une invitation par e-mail de l’enfant. L’inscription du parent ou du tuteur est également confirmé par l’enfant.
3.10.    L’utilisateur confirme que :
3.10.1.    Les données fournies par l’Utilisateur sont vraies, exactes et complètes. Tout préjudice résultant de la transmission par l’Utilisateur de données incorrectes est à la charge de l’Utilisateur ;
3.10.2.    En cas de modification des données fournies lors de l’inscription ou de toute autre information pertinente, l’Utilisateur modifiera immédiatement les données de son compte.
Pour supprimer (effacer) votre compte du Site web, vous devez suivre les instructions fournies dans les FAQ et / ou contacter la Société en utilisant les coordonnées fournies dans la Politique de confidentialité. 

4.    Protection des données à caractère personnel
4.1.    Il est interdit aux employés de l’école autorisés à traiter les Données personnelles de divulguer des informations à des tiers. Cette interdiction restera en vigueur après que la personne ait changé de lieu de travail ou de poste, ou après qu’elle ait cessé de travailler pour le Logiciel.
4.2.    Le traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur à la Société est régi par la Politique de confidentialité du Site web disponible à l’adresse www.spotiself.fr. Toutes les autres informations fournies par l’Utilisateur qui ne sont pas considérées comme des Données personnelles ne seront pas traitées comme confidentielles et peuvent être utilisées par la Société à sa discrétion.

5.    Utilisation des données obtenues par l’utilisation de la plate-forme
5.1.    Afin d’utiliser les Données personnelles de l’Utilisateur qui passe le(s) test(s) disponible(s) sur le Site web à des fins scientifiques, les données personnelles seront dépersonnalisées. Les données dépersonnalisées ne sont pas considérées comme des Données à caractère personnel.
5.2.    En acceptant les Conditions, l’Utilisateur reconnaît qu’il était informé que ses données sont et pourront être utilisées à l’avenir à des fins scientifiques afin d’améliorer les algorithmes de l’outil de test.
5.2.1.    L’utilisateur accepte que les données soient accessibles aux chercheurs de l’Université de Vilnius qui travaillent directement au développement et à l’amélioration des outils. 
5.2.2.    La participation de l’Utilisateur à la recherche consiste à répondre de bonne foi aux questions ou à résoudre les problèmes au moment, dans les circonstances et au rythme qui lui conviennent.

6.    Responsabilité
6.1.    Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’usurper l’identité d’autres personnes en indiquant un nom, un prénom ou d’autres données qui ne lui appartiennent pas, ainsi que d’utiliser le Site web d’une manière qui violerait les droits de la Société, des tiers, les exigences de la législation de la République de Lituanie, les Conditions ou les normes morales établies dans la société, y compris, sans s’y limiter, toute tentative directe ou indirecte de perturber le fonctionnement du Site web. En cas de non-respect par l’Utilisateur des exigences susmentionnées, la Société aura le droit de déconnecter l’Utilisateur, ou l’ensemble d’un groupe des utilisateurs du Logiciel Spotiself s’ils partagent un accès à Internet et le Logiciel Spotiself pour une durée indéterminée, immédiatement et sans préavis. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage également à indemniser la Société pour les préjudices subis par la Société sur demande de cette dernière. En cas de soupçon raisonnable que, par les actes susmentionnés, l’Utilisateur a causé ou est susceptible de causer des dommages à la Société, à des tiers ou à l’intérêt public, la Société a le droit de transmettre les données dont elle dispose sur cet Utilisateur aux autorités publiques compétentes.
6.2.    L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de ses données et à ne pas les divulguer à des tiers et à faire en sorte qu’aucun tiers ne puisse utiliser les données de l’Utilisateur pour les besoins de l’utilisation du Logiciel Spotiself ou à toute autre fin.   En cas de manquement à cette obligation, l’Utilisateur sera responsable des actes de tiers, si ces actes ont été commis dans le cadre de l’utilisation des données de l’Utilisateur, et toutes les obligations et responsabilités découlant de ou en relation avec de tels actes de tiers commis dans le cadre de l’utilisation des données de l’Utilisateur seront supportées uniquement par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit immédiatement informer la Société s’il apprend que les données de connexion de son compte Utilisateur ont été ou peuvent être utilisées par des tiers.
6.3.    La Société n’est pas responsable des informations fournies sur les Sites web d’autres personnes, même si l’Utilisateur accède à ces sites web par le biais de liens actifs sur le Site web. L’Utilisateur doit noter que les sites web d’autres personnes peuvent avoir des Conditions, des politiques de confidentialité et en matière de cookies et d’autres règles différentes de celles applicables sur le Site web.

7.    Droits de propriété intellectuelle
7.1.    La Société dispose d’un droit d’auteur exclusif sur le Site web, le domaine et son contenu dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Le droit pour l’Utilisateur d’utiliser le Logiciel Spotiself est accordé uniquement à condition qu’il respecte les conditions d’utilisation des droits de propriété intellectuelle ci-après.
7.2.    L’Utilisateur déclare comprendre qu’il ne lui est pas concédé la propriété du Logiciel Spotiself et de son contenu et qu’il ne lui est concédé qu’un droit non exclusif d’utilisation du Logiciel Spotiself pour la durée de validité (en fonction du niveau d’autorisation accordé par la Société) du contenu qui lui est attribué. L’Utilisateur s’interdit :
7.2.1.    de copier ou de reproduire de toute autre manière le Logiciel Spotiself et son contenu. L’Utilisateur peut télécharger et imprimer le contenu disponible au téléchargement sur le Site web en cliquant sur le bouton « Télécharger » ou tout autre bouton similaire, exclusivement pour son usage personnel et non commercial, sans le droit de transférer le contenu à des tiers, conformément aux dispositions des présentes Conditions et aux exigences de la législation ; 
7.2.2.    de vendre ou de distribuer le Logiciel Spotiself et son contenu ; 
7.2.3.    d’altérer, de reproduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de démonter le logiciel Spotiself et son contenu, de tenter d’en déterminer le code source, ou de créer des produits dérivés basés sur la plateforme Spotiself et son contenu ;
7.2.4.    de louer ou de prêter le Logiciel Spotiself et son contenu à des tiers ;
7.2.5.    d’exporter le Logiciel Spotiself et son contenu, directement ou indirectement ;
7.2.6.    de donner accès (transférer les données de connexion) au Logiciel Spotiself à des tiers sans l’accord écrit de la Société ; 
7.2.7.    d’utiliser le Logiciel Spotiself et son contenu d’une manière autre que celles spécifiées dans les présentes Conditions.
7.3.    L’utilisateur s’engage, en utilisant le programme « Spotiself », à respecter les présentes Conditions et à ne pas porter atteinte aux droits moraux de l’auteur prévus par la loi de la République de Lituanie sur le droit d’auteur et les droits voisins.
7.4.    Toutes les marques commerciales qui apparaissent sur le Site web sont la propriété de la Société ou sont utilisées de plein droit par la Société. L’Utilisateur n’a pas le droit de les utiliser de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de la Société.

8.    Fonctionnement et modifications du Site web
8.1.    La Société n’est pas tenue de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site web, dans la mesure où ce fonctionnement peut être affecté par des facteurs échappant au contrôle de la société (par exemple, erreurs, dysfonctionnements, mauvais fonctionnement du matériel et des logiciels utilisés par l’Utilisateur, dysfonctionnements des réseaux de transmission de données de tiers et de leurs composants, et autres).  La responsabilité est limitée dans la mesure où elle n’est pas contraire aux dispositions impératives de la loi. La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement optimal du Site web.
8.2.    La Société a le droit de modifier et d’améliorer unilatéralement toute partie du Site web à tout moment et sans préavis, mais sans affecter sa fonctionnalité essentielle. La Société s’engage à informer préalablement l’Utilisateur des travaux de maintenance planifiés via le Site web et / ou par e-mail et / ou par SMS à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
8.3.    La Société a le droit de changer unilatéralement le nom et / ou le domaine du Site web à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur, en notifiant l’Utilisateur au moins 14 (quatorze) jours calendaires à l’avance par e-mail et / ou SMS à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
8.4.    L’Utilisateur est tenu d’informer la Société de tout dysfonctionnement constaté du Site web.

9.    Envoi de notifications et d’autres informations à l’Utilisateur
9.1.    La Société, sans préjudice de la législation applicable, a le droit de transmettre à l’Utilisateur, via le Site web, des messages d’information non commerciaux concernant l’utilisation du Site web. La Société peut également envoyer toutes les notifications et autres informations à l’Utilisateur à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur. Les informations envoyées à l’Utilisateur par courrier électronique sont réputées avoir été reçues le jour ouvrable suivant la date d’envoi, sauf s’il est prouvé que l’Utilisateur les a reçues plus tôt.

10.    Droit applicable et procédures de résolution des litiges
10.1.    Chaque partie notifie immédiatement à l’autre partie tout changement d’adresse électronique et d’autres coordonnées. Si une partie ne respecte pas cette obligation, toute notification signifiée / envoyée à la dernière adresse connue de cette partie sera considérée comme ayant été signifiée / envoyée en bonne et due forme.
10.2.    Le droit de la République de Lituanie s’applique à l’exécution et à l’interprétation des Conditions.   Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions sont réglés par voie de négociation. En cas d’absence d’accord, ils seront réglés conformément à la procédure établie par les lois de la République de Lituanie.

11.    Validité et modification des Conditions
11.1.    La version correspondante des Conditions entre en vigueur à partir du moment indiqué dans celle-ci. 
11.2.    Le Prestataire de services n’est pas responsable de préjudice ou des effets négatifs subis par Vous ou par un tiers du fait de votre ignorance des modifications apportées aux Conditions.  Nous vous encourageons donc à vérifier régulièrement si les Conditions ont été modifiées. Si, à la suite d’une modification des Conditions, vous n’acceptez pas les changements en question, vous pouvez cesser d’utiliser le Site web. Vos commandes de services passées avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions seront traitées conformément à la version des conditions en vigueur et acceptées par vous à la date de la commande de Services.
11.3.    Si une disposition des Conditions est contraire à la législation, ou le devient en raison d’une modification de celle-ci, ou devient autrement invalide, elle n’invalide pas les autres dispositions des Conditions.
11.4.    Si l’Utilisateur continue d’utiliser le Site web après la publication des modifications apportées aux Conditions, il est réputé avoir expressément accepté toutes les modifications apportées aux Conditions.  Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions modifiées, son droit d’utiliser le Site web est supprimé.

12.    DISPOSITIONS FINALES
12.1.    La Société s’engage à maintenir la confidentialité, ainsi qu’à garantir la protection des Données personnelles et leur traitement conformément aux exigences énoncées dans la législation en vigueur en République de Lituanie, comme prévu dans la Politique de confidentialité.
12.2.    Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir l’exactitude de toutes les informations fournies sur le Site web, mais nous notons que les commentaires, les opinions et autres informations similaires sont de nature subjective. Nous sommes responsables de nos Conditions, mais nous ne sommes pas responsables et ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de toutes les informations, et nous ne sommes pas non plus responsables des pertes ou préjudice résultant de la confiance que vous accordez à ces informations ou de la confiance de toute personne à qui vous avez transmis ces informations.


Version actuelle (v1). Valable à partir de 01/05/2025.